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Retrouvez les questions fréquentes sur les inventaires de succession, d’assurance, de partage, de changement de statut matrimonial ainsi que sur les ventes aux enchères.
Les inventaires de succession
Quel est l’intérêt de l’inventaire de succession ?
L’inventaire présente deux intérêts majeurs :
- Échapper au forfait fiscal des 5 % en fonction de l’actif de la succession tel que décrit dans le Code général des Impôts.
- Faciliter le partage entre les différents héritiers.
L’inventaire de succession peut-il me faire économiser de l’argent ?
Oui, car en général la valeur réelle des biens meublants est inférieure au montant forfaitaire de 5% qui s’applique en l’absence d’inventaire.
Cas pratique :
La succession comprend un bien immobilier d’une valeur de 500 000 euros.
Si on applique le barème forfaitaire de 5%, la valeur retenue pour les biens meubles sera de 25 000 euros.
Le notaire conseille de faire intervenir un commissaire-priseur, celui-ci, lors de l’inventaire, évalue l’ensemble des biens meublants à 3 000 euros dans ce cas.
Dès lors, il sera plus avantageux de retenir la valeur réelle constatée de 3 000 euros dans la déclaration de succession que celle de 25 000 euros.
Comment se déroule un inventaire de succession ?
L’inventaire de succession se fait en présence du notaire et des héritiers au domicile du défunt. Le commissaire-priseur rédige une liste détaillée et chiffrée appelée « inventaire » de l’ensemble des meubles et objets dans chaque pièce du domicile principal, des résidences secondaires, voire dans une agence bancaire lorsqu’il y a un coffre.
Le notaire intègre ou annexe l’inventaire du commissaire-priseur au sein de son acte. Le montant total de la prisée qui fixe la valeur totale des biens meubles de la succession, soit la valeur réelle, viendra remplacer la valeur forfaitaire de 5% prévue par le Code Général des Impôts.
Comment prendre un rendez-vous pour un inventaire de succession ?
Vous pouvez communiquer le nom d’ARTCHIBALD ainsi que celui de Maître Camille Héberlé à votre notaire afin qu’il prenne attache avec nous pour fixer un rendez-vous dans le but de réaliser l’inventaire successoral.
Prendre un rendez-vous
Les inventaires
Comment prendre rendez-vous pour un inventaire d’assurance, de partage, de changement de statut matrimonial ou en vue de vente aux enchères publiques ?
Pour toute demande de rendez-vous, ou toute interrogation, n’hésitez pas à remplir le formulaire de contact. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.
Les ventes aux enchères
Modalités inhérentes au vendeur
Du premier contact avec ARTCHIBALD jusqu’à l’adjudication, ARTCHIBALD aura à cœur de défendre le mieux possible votre objet afin qu’il obtienne le plus haut résultat de vente possible.
Comment est estimé le prix de mes biens ?
Les estimations sont réalisées lors des inventaires ou à votre domicile sur demande.
Comment se déroule la vente aux enchères ?
Le mandat de vente vous est transmis et doit être signé afin d’autoriser le commissaire-priseur à vendre les objets pour votre compte.
La vente aux enchères est organisée, vos biens sont décrits précisément, photographiés et exposés puis soumis à publicité afin de susciter l’intérêt des futurs acquéreurs.
Les ventes organisées par ARTCHIBALD se déroulent habituellement sur notre site partenaire www.drouot.com.
Les ventes sont ONLINE donc totalement dématérialisées et s’effectuent en ligne, vos objets bénéficient ainsi d’une visibilité internationale sur un laps de temps plus important que lors d’une vente aux enchères classique. Nous offrons également la possibilité de faire des ventes in situ soit en maison lorsque cette offre est possible.
Combien faut-il de temps pour recevoir les règlements après la vente ?
Lorsque vos objets sont vendus, vous recevrez un règlement sur votre compte dans un délai de 30 jours ouvrables déduction faite des frais de ventes et taxes légales énoncés dans votre mandat de vente.
Modalités inhérentes à l’acheteur
Où puis-je consulter les objets mis en vente ?
Les objets proposés sont visibles sur notre page de ventes aux enchères et lors de l’exposition publique préalable à la vente ; les modalités sont communiquées sur la page de la vente. Si vous ne pouvez pas vous déplacer nous réalisons sur demande des rapports de condition des objets mis en vente.
Où puis-je enchérir ?
Depuis votre ordinateur, tablette ou téléphone portable, vous pouvez enchérir directement sur le site drouotonline.com pour nos ventes dématérialisées ou en présentiel lors de nos ventes en maison.
Quelles sont les modalités de règlement ?
Récupérez vos objets selon les modalités indiquées sur la page de la vente après le paiement de vos lots par carte bancaire en ligne ou autre moyen de règlement conformément à nos conditions générales de vente.